Motion de MM. Michel Ducret, Jean-Marc Froidevaux, Sami Kanaan, Alain Marquet, Jacques Mino, Robert Pattaroni et François Sottas: "Genève au secours des refusés d'Emmen et d'ailleurs".

(acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 22 mars 2000)

Considérant:

– les résultats de la consultation municipale du 12 mars 2000, à Emmen;

– que cette consultation portait sur la naturalisation de 56 personnes;

– que seules 8 personnes ont vu leur candidature acceptée par les votants;

– que les étrangers d'Emmen dont la candidature à la naturalisation suisse a été refusée sont, de toute évidence, victimes d'une appréciation fondée sur leur origine culturelle;

– que cette ségrégation entre les origines est contraire aux plus élémentaires droits des gens;

– que ce droit pour les citoyens d'Emmen de procéder à cette sélection est issu de l'appropriation par ceux-ci, en juin 1999, d'une initiative populiste des Démocrates suisses;

– que des consultations ou des lois comparables en vigueur dans d'autres cantons suisses autorisent cette procédure dite de "naturalisation populaire";

– que cette procédure incite et encourage le règlement de compte anonyme, la xénophobie, le racisme et l'exclusion entre résidents d'une même collectivité;

– que les autorités exécutives et législatives doivent conserver et protéger les prérogatives à même d'assurer des décisions sereines, humaines et conformes au nécessaire respect entre les peuples;

– la longue histoire de Genève en tant que ville d'accueil;

– que nous estimons, à Genève, que l'appréciation d'un candidat à la naturalisation doit se faire sur la base de ses seules qualités personnelles,

le Conseil municipal demande au Conseil administratif:

– de transmettre aux autorités concernées la désapprobation de son Conseil municipal face à ce type de procédure;

– d'entreprendre les démarches nécessaires en vue de contacter les candidats à la naturalisation refusés par leurs corésidents afin de les assurer du soutien des élus genevois;

– d'entreprendre les démarches utiles auprès des autorités cantonales et confédérales en vue de limiter l'extension de ce type de procédure;

– de demander au Conseil fédéral et au Conseil d'Etat l'autorisation d'accorder la nationalité genevoise aux habitants d'Emmen dont la demande de naturalisation a été refusée par le corps électoral de leur commune de résidence le 12 mars 2000;

– de rendre publique, au niveau suisse, cette prise de position.

(acceptée par le Conseil municipal lors de la séance du 22 mars 2000)

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N'hésitez pas à me contacter: alain.marquet@worldcom.ch

Alain MARQUET

Conseiller Municipal - Les Verts

19 rue des Rois

1204 Genève SUISSE

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