Déposée le 30 septembre 2000, sera débattue le 5 décembre 2000
Acceptée par le Conseil Municipal le 5 décembre et renvoyée à la commission des Sports et de la Sécurité
Motion de Monsieur Alain Marquet et Madame Vanesa Ischi "Non à la présence de chiens dangereux sur le territoire de la Ville de Genève"
Considérant:
- la présence sur le territoire de la Ville de Genève de nombreux chiens dits d'attaque, de garde et/ou de défense,
- que certaines de ces races de chiens sont potentiellement dangereuses et reconnues comme telles,
- l'exemple très restrictif de l'arsenal de lois et règlements dont se sont dotés des collectivités, notamment françaises, face à cette prolifération,
- les positions prises par certaines régions autrichiennes,
- les démarches cantonales bâloises sur le même sujet,
- qu'il n'existe aucune loi fédérale réglementant la possession de tels animaux,
- que de nombreux incidents ont eu lieu, à Genève, par exemple dans des préaux d'école,
- que de graves accidents ont déjà eu lieu, impliquant de tels chiens,
- les nombreux manquements à l'obligation de tenir les chiens en laisse hors des espaces prévus à cet effet,
- les dangers que font courir à la population la présence, la divagation de tels chiens,
- la complexité d'une intervention de protection en cas de besoin,
Le CM demande au CA
- d'instaurer ou de participer -en collaboration avec les autorités cantonales- à la mise en place d'une loi ou d'un règlement régissant fermement, voire interdisant, la présence de chiens dangereux sur le territoire de la Ville de Genève-respectivement du canton-.
- de prendre toutes mesures nécessaires pour protéger la population d'éventuelles attaques par des chiens de races reconnues comme dangereuses, à savoir, par exemple, selon la législation française, les races Pitt-bull, Staffordshire terrier, Américan Pit-bull Terrier, American Staffordshire Terrier, Mastiff, Boer bull, Rottweiler et Tosa, ainsi que toutes les races de chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux races précitées
N'hésitez donc pas à me contacter: alain.marquet@worldcom.ch
Alain MARQUET Conseiller Municipal - Les Verts 19 rue des Rois 1204 Genève SUISSE Tél. + Fax : 321 47 73