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Le mensuel francophone de compilation critique de l'info

  Premier aperçu des dessous high-tech du plan Vigipirate

 Parallèlement au renforcement sécuritaire du plan antiterroriste, le gouvernement français veut introduire en urgence, d'ici la fin de l'année, des dispositions renforçant les pouvoirs anti-cybercriminalité. Au menu, données de connexion et chiffrement.

 Par Jerome Thorel, ZDNet France 5 octobre 2001

 - « Le gouvernement perd son sang froid », s'exclame la Ligue des droits de l'Homme (LDH) après avoir pris connaissance des mesures antiterroristes présentées par le Premier ministre le mercredi 3 octobre devant l'Assemblée.

 Trois semaines après les attentats qui ont frappé les États-Unis, Lionel Jospin a esquissé les grandes lignes de son action. La Ligue se dit pourtant « stupéfaite » par certaines des mesures avancées, « de la privatisation d'une partie des contrôles sur la voie publique [fouille dans les véhicules notamment] à l'autorisation de procéder à des perquisitions en dehors de tout crime ou délit en passant par le contrôle du courrier électronique ». Pour elle, « les pouvoirs accordés aux forces de police et à la justice permettent, dès aujourd'hui, de contrôler étroitement les citoyens. En ajouter d'autres revient à restreindre un peu plus les libertés individuelles au profit d'une efficacité nullement démontrée ». Par exemple, avance la LDH, « la fouille des véhicules avait déjà été déclarée anticonstitutionnelle en 1977 ».

 Vers un renforcement des mesures coercitives

 Après l'offensive de l'administration Bush et de son Patriot Act, et alors que les autorités britanniques ont décidé de contrôler plus systématiquement les échanges internet des particuliers, une question demeurait en suspens : quelles options adopterait la France au chapitre des nouvelles technologies ? Lionel Jospin a promis plus de pouvoirs « aux juges [pour] contrer plus efficacement l'utilisation à des fins criminelles des nouvelles technologies de la communication. »

 Les conseillers de Matignon avancent que des amendements pourraient être ajoutés au projet de loi sur la sécurité quotidienne, examiné avant la trêve estivale par l'Assemblée, et en cours d'examen par le Sénat. Pour cela, nos sources dans l'entourage du Premier ministre indiquent que des mesures déjà inscrites dans le projet de loi sur la société de l'information (PLSI), seront extraites avec l'espoir que le Parlement les valident avant la fin de l'année. Ces amendements à la loi sur la sécurité concernent la conservation des données, et l'accès de la justice aux données protégées par du chiffrement.

 Au chapitre des "données de connexion", c'est-à-dire les traces qui restent de l'utilisation du moindre réseau télécoms public (mobile, fixe, données, voix, etc.), il s'agit d'inscrire rapidement dans le droit le principe de la "conservation préventive". La durée moyenne est toujours fixée à 12 mois, et Matignon compte sur un décret, qui sera visé par la Cnil, pour déterminer quels types de données seront exactement concernées. Dans la LSI, ces mesures n'auraient eu aucune chance d'être adoptées avant mi 2002.

 La cryptographie dans la ligne de mire

 Le PLSI aborde également la question des interceptions (accès aux contenus des messages sous mandat judiciaire ou administratif) en réglementant la cryptologie. Les messages brouillés rendant les écoutes inopérantes, le PLSI encadre le chiffrement en obligeant toute personne possédant la clé d'un code secret à la communiquer à la justice, toute infraction étant passible de 3 à 5 ans de prison. Pourtant comme le dit la LDH, la justice a déjà assez de moyens pour « contrôler étroitement les citoyens ». En revanche l'éventualité de brider les logiciels pour y inclure une "backdoor" n'est pas du tout dans l'air à Paris, nous a-t-on assuré. Partant du principe qu'un groupe terroriste serait le premier à ne pas les utiliser...

 Ce volet de la LSI sera lui aussi intégré en tant qu'amendements à la loi sur la sécurité quotidienne. Un magistrat a fait remarquer aux conseillers de Matignon que le fabricant d'une porte blindée doit donner la clé à la police si la vie de personnes est menacée, lors d'une prise d'otages par exemple. Même principe pour les fournisseurs de solutions de sécurité informatique, nous a-t-on dit en substance.

 Parallèlement, le ministre de l'Intérieur a rendu visite lundi à la commissaire principale Catherine Chambon, qui est à la tête de la grande agence de "cyberflics", l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC). Le ministère de l'Économie et des finances dévoilait hier la cellule "Finter" de lutte contre les réseaux de financement des groupes terroristes. Finter s'ajoute à l'unité Tracfin spécialisée dans le renseignement financier. « Suite aux attentats, le dispositif de contrôle des avoirs des entités liées aux Talibans ou à Oussama Ben Laden a été renforcé en France par l'adoption d'un décret le 25 septembre 2001. »

 Le choix de la facilité ?

 Bercy indique ainsi que « les fichiers bancaires font depuis le 11 septembre l'objet d'une surveillance accrue », et que trente banques françaises sont actuellement sous surveillance pour leurs relations douteuses avec les réseaux terroristes.

 La version musclée et high-tech du plan Vigipirate reste à construire. Pour l'instant, le contrôle des réseaux informatiques publics semble être une arme plus facile à brandir que la surveillance des réseaux informatiques opaques du monde de la finance. Après les attentats, les services du gouvernement conviennent que le secret des correspondances et le secret bancaire sont deux dilemmes qu'il faudra gérer en parallèle dans le cadre des aspects technologiques de Vigipirate.

Source: http://federation-anarchiste.org/guerre

 

Webmestre: Alain MARQUET

alain.marquet@worldcom.ch